Le repos hebdomadaire d’un chauffeur routier dure normalement au moins 45 heures consécutives. Il peut être réduit à 24 heures minimum, mais les heures retirées doivent être récupérées dans un délai précis. Autre règle à retenir : un repos normal de 45 heures ne se prend pas dans la cabine, même si le camion est à l’arrêt et équipé d’une couchette.
Ces seuils viennent principalement du règlement européen sur les temps de conduite et de repos. Ils ne doivent pas être confondus avec les limites de conduite, l’amplitude ou le temps de service. Pour replacer chaque notion au bon endroit, le point de départ reste notre dossier sur le temps de travail dans le transport routier.
45 heures normales ou 24 heures réduites : la règle de base
Sur deux semaines consécutives, un conducteur doit en principe prendre au moins :
- deux repos hebdomadaires normaux d’au moins 45 heures chacun ;
- ou un repos normal de 45 heures et un repos réduit d’au moins 24 heures.
Le repos hebdomadaire doit commencer au plus tard après six périodes de 24 heures suivant la fin du repos hebdomadaire précédent. Autrement dit, le compteur maximal est de 144 heures. Ce délai ne garantit pas que le planning respecte toutes les autres limites : les plafonds de conduite journalière, hebdomadaire et sur deux semaines continuent de s’appliquer.
Exemple simple : si le précédent repos hebdomadaire se termine le lundi à 6 h, le suivant doit avoir commencé au plus tard le dimanche à 6 h. Attendre le dimanche soir serait déjà trop tard, même si le conducteur n’a pas atteint 56 heures de conduite dans la semaine.
Comment compenser un repos hebdomadaire réduit ?
Une réduction n’efface pas les heures manquantes. La différence entre 45 heures et le repos réellement pris doit être compensée en une seule fois, avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine concernée. Cette compensation doit être accolée à une autre période de repos d’au moins neuf heures.
Un chauffeur qui ne prend que 24 heures doit donc récupérer 21 heures. Ces 21 heures peuvent, par exemple, être ajoutées à un repos hebdomadaire normal : le bloc atteint alors 66 heures. Elles peuvent aussi être accolées à un autre repos conforme d’au moins neuf heures. Fractionner la dette en plusieurs petits morceaux ne répond pas à la règle.
Le piège fréquent consiste à regarder uniquement la durée du repos réduit sans noter immédiatement sa date limite de compensation. Sur le terrain, le plus sûr est d’inscrire dès la construction du planning la dette créée, le repos auquel elle sera rattachée et l’échéance maximale.
Peut-on prendre deux repos réduits à la suite ?
Pour un transport national classique, la règle de référence sur deux semaines reste un repos normal plus un repos réduit, ou deux repos normaux. Il existe toutefois une dérogation pour le transport international de marchandises.
Un conducteur engagé dans cette activité peut prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs hors de l’État où l’entreprise est établie et hors de son pays de résidence. Sur quatre semaines consécutives, il doit néanmoins totaliser au moins quatre repos hebdomadaires, dont deux normaux. Après les deux réductions successives, les deux compensations doivent précéder le repos hebdomadaire normal suivant.
Cette souplesse issue du Paquet Mobilité est parfois résumée trop vite. Elle n’autorise pas deux réductions consécutives pour n’importe quelle tournée. Le type de transport, le lieu où les repos sont pris et l’organisation du retour doivent tous être vérifiés.
Le repos de 45 heures est interdit dans la cabine
Le repos hebdomadaire normal de 45 heures, ainsi que tout repos hebdomadaire dépassant 45 heures pris en compensation, doit être effectué dans un hébergement adapté, avec des installations sanitaires et un couchage convenable. Il ne peut pas être pris dans le véhicule.
Lorsque le conducteur est loin de son domicile, le coût de cet hébergement est à la charge de l’employeur. Le repos hebdomadaire réduit peut, lui, être pris dans le camion si celui-ci est à l’arrêt, dispose d’un couchage adapté et si le conducteur choisit cette solution.
Un parking calme et une cabine haut de gamme ne changent donc pas la qualification juridique du repos normal. Cette interdiction figure dans le règlement européen consolidé sur les temps de conduite et de repos.
Retour au domicile : ce que l’entreprise doit organiser
L’entreprise doit organiser le travail pour permettre au conducteur de revenir, au cours de chaque période de quatre semaines consécutives, soit à son domicile, soit au centre opérationnel où il est normalement basé. L’objectif est qu’il puisse y prendre un repos hebdomadaire normal ou un repos de plus de 45 heures comprenant une compensation.
Après deux repos réduits consécutifs utilisés dans le cadre international, le retour doit être possible avant le repos normal accompagné des compensations. L’entreprise doit aussi pouvoir démontrer comment elle a organisé ce retour. Le conducteur reste libre de choisir son lieu de repos, mais cette liberté ne dispense pas l’employeur de proposer une organisation conforme.
Comment contrôler rapidement un planning
Avant le départ, cinq vérifications évitent la plupart des erreurs :
- repérer l’heure exacte de fin du dernier repos hebdomadaire ;
- calculer la limite des six périodes de 24 heures ;
- vérifier les repos pris sur deux semaines consécutives ;
- noter chaque réduction et programmer sa compensation en un seul bloc ;
- prévoir un hébergement hors cabine et le retour lorsqu’un repos normal est dû.
Le chronotachygraphe permet ensuite de contrôler les séquences réellement enregistrées, mais il ne corrige pas un planning mal construit. Les règles d’utilisation et de contrôle sont détaillées dans notre article sur le chronotachygraphe intelligent.
Dernier point : des dérogations existent pour certaines opérations, certains véhicules et des circonstances exceptionnelles strictement encadrées. Elles ne doivent jamais servir de variable d’ajustement habituelle. En cas de tournée atypique, de transport international complexe ou de doute sur le champ d’application, mieux vaut faire valider le planning avant le départ plutôt que d’essayer de justifier les heures après un contrôle.