Le chronotachygraphe intelligent enregistre l’activité du conducteur, la vitesse, la distance et certaines positions du véhicule. Sa version actuelle, dite Gen2V2 ou Smart Tacho 2, ajoute notamment le suivi des passages de frontière et facilite la présélection à distance des véhicules à contrôler. Il ne dispense ni le chauffeur de sélectionner la bonne activité, ni l’entreprise de télécharger, vérifier et conserver les données.
Comment fonctionne un chronotachygraphe intelligent ?
Le système ne se résume pas au boîtier installé dans le tableau de bord. Il associe une unité embarquée, un capteur de mouvement, une liaison avec le véhicule, un positionnement GNSS et des cartes à puce. La carte conducteur identifie la personne au volant et mémorise son activité. La carte entreprise permet à l’employeur d’accéder aux fichiers placés sous son verrouillage. Les ateliers et les contrôleurs disposent de cartes propres à leurs missions.
Lorsque le camion roule, l’appareil bascule automatiquement sur la conduite. À l’arrêt, le conducteur doit sélectionner ce qu’il fait réellement : autre travail, disponibilité, pause ou repos. Une attente au quai pendant laquelle il reste mobilisé ne devient pas une pause parce que le pictogramme « lit » a été choisi. C’est l’une des erreurs les plus classiques lors d’un contrôle.
Le tachygraphe numérique consigne notamment la distance, la vitesse, l’heure, l’identité du conducteur, ses activités, les événements, les anomalies et les interventions d’atelier. Le Gen2V2 enregistre aussi les franchissements de frontière. Les opérations de chargement et de déchargement doivent être renseignées dans l’appareil : le boîtier associe alors l’entrée à une date, une heure et une position. Pour replacer ces données dans une journée conforme, notre point sur les temps de conduite des poids lourds détaille les plafonds, pauses et repos.
Quels véhicules doivent être équipés ?
La règle générale couvre le transport professionnel de marchandises avec un véhicule de plus de 3,5 tonnes, ainsi que le transport de voyageurs dans un véhicule de plus de neuf places, conducteur compris. Des exemptions existent selon le véhicule, l’activité et le rayon d’exploitation. Elles se vérifient au cas par cas : le seul fait d’effectuer une courte tournée ou de revenir au dépôt chaque soir ne crée pas une exemption.
Il faut aussi distinguer l’obligation d’avoir un tachygraphe de l’obligation de passer au Gen2V2. Le calendrier de remplacement imposé par le Paquet Mobilité vise les véhicules circulant dans un autre État membre que leur État d’immatriculation :
- depuis le 21 août 2023, les véhicules professionnels neufs de plus de 3,5 tonnes relevant du dispositif reçoivent un Gen2V2 ;
- les véhicules internationaux de plus de 3,5 tonnes équipés d’un tachygraphe analogique ou numérique non intelligent devaient être convertis au plus tard le 31 décembre 2024 ;
- ceux équipés d’un tachygraphe intelligent de première version devaient l’être au plus tard le 18 août 2025 ;
- depuis le 1er juillet 2026, les utilitaires de plus de 2,5 tonnes utilisés pour le transport international de marchandises ou le cabotage sont également soumis au Gen2V2 et aux règles européennes de conduite et de repos.
Un VUL de 3 tonnes employé uniquement pour des livraisons nationales n’entre donc pas dans cette extension européenne de juillet 2026. À l’inverse, le même fourgon utilisé pour une prestation transfrontalière peut être concerné. La masse maximale autorisée, la mission réelle et les éventuelles dérogations comptent davantage que l’apparence du véhicule. Les autres règles applicables hors de France sont regroupées dans notre dossier sur la réglementation européenne du transport routier.
Les obligations du conducteur et de l’entreprise
Avant et pendant la tournée
Le conducteur insère sa carte personnelle avant de conduire, vérifie l’heure et le pays de début, puis complète les activités manquantes depuis le dernier retrait de carte. En équipage, chaque carte doit se trouver dans le bon lecteur. Les changements d’activité doivent suivre la réalité du service. En cas de panne, de perte ou de vol de carte, des procédures particulières d’impression et de saisie s’appliquent : continuer comme si de rien n’était laisse un trou difficile à justifier.
Depuis le 31 décembre 2024, le conducteur doit pouvoir présenter l’activité du jour et des 56 jours précédents lors d’un contrôle. Le tachygraphe aide à faire respecter les limites, mais son avertissement ne transforme pas un planning impossible en planning légal. Il faut encore distinguer conduite, travail et amplitude, comme l’explique notre guide sur le temps de travail dans le transport routier.
Téléchargement, archivage et entretien
L’entreprise doit télécharger les données au plus tard tous les 28 jours pour la carte conducteur et tous les 90 jours pour l’unité embarquée. Ce sont des intervalles maximaux, pas une cadence à attendre systématiquement : un départ du salarié, une restitution du véhicule ou un risque de perte peut imposer une récupération plus rapide. Les fichiers doivent rester intacts, lisibles et disponibles pour le contrôle pendant au moins douze mois.
Le tachygraphe doit être inspecté par un atelier agréé au minimum tous les deux ans. L’inspection porte notamment sur son fonctionnement, l’installation, la plaquette, les scellements, l’absence de dispositif de manipulation et la cohérence avec les pneumatiques. Le prix n’est pas fixé par la réglementation. Une source professionnelle consultée situe le boîtier seul autour de 700 à 1 200 euros, mais le devis final dépend du véhicule, des périphériques, de l’étalonnage et de la main-d’œuvre. Mieux vaut donc comparer des devis d’ateliers agréés plutôt que retenir un tarif générique.
Comment se déroule un contrôle du tachygraphe ?
Le contrôle peut avoir lieu sur route ou dans l’entreprise. Le DSRC du tachygraphe intelligent transmet à courte portée un jeu limité d’indicateurs. Il sert à repérer une anomalie ou un soupçon de manipulation et à mieux choisir les véhicules à arrêter. Il ne donne pas libre accès à tout l’historique du conducteur et ne déclenche pas automatiquement une amende. Une infraction doit être établie lors du contrôle approfondi.
Une fois le véhicule arrêté, les agents peuvent lire ou télécharger les données de l’unité et de la carte, examiner les impressions, comparer les activités aux documents de transport et contrôler les scellements. Les incohérences parlent vite : conduite sans carte, activité manquante, repos enregistré pendant une manutention, frontière non renseignée sur un ancien appareil, kilométrage inexpliqué ou rupture de scellement. La lettre de voiture fait partie des pièces susceptibles de recouper le trajet déclaré.
Les suites dépendent de la nature et de la gravité du manquement : contravention, délit, immobilisation ou mesure administrative ne répondent pas au même régime. La fraude ou la manipulation est nettement plus grave qu’une erreur de saisie isolée. Le mauvais réflexe consiste à retenir un montant maximal vu en ligne sans identifier l’infraction exacte. Le bulletin remis après le contrôle précise les faits relevés et les mesures prises.
Le contrôle à faire avant de laisser partir le véhicule
- confirmer la masse du véhicule, le type de transport et les pays traversés ;
- identifier la génération du tachygraphe et la date de sa dernière inspection ;
- vérifier la validité des cartes et la bonne insertion dans les lecteurs ;
- contrôler les dernières dates de téléchargement, puis ouvrir réellement quelques fichiers ;
- rappeler les saisies manuelles, les activités et les entrées de chargement ou déchargement ;
- conserver les preuves d’une exemption lorsqu’elle existe.
Le point le plus utile reste simple : ne pas attendre le bord de route pour découvrir la version du boîtier ou un mois de données illisibles. Un inventaire véhicule par véhicule, rapproché des missions réellement effectuées, évite la plupart des mauvaises surprises.